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Résoudre un litige entre le propriétaire et le locataire

Résoudre un litige entre le propriétaire et le locataire

Afin de résoudre d’éventuels soucis entre un locataire et un propriétaire, il est généralement recommandé d’entamer une procédure de conciliation. C’est un procédé rapide et surtout facile, qui vous fera gagner du temps.

Les sources de conflits


Parfois, nous faisons face à un loyer qui augmente subitement sans aucune raison apparente ; un logement qui se dégrade continuellement ou encore une mésentente sur l’état des lieux. Nous constatons donc que les raisons de conflits sont multiples entre les bailleurs et les locataires. Afin de trouver une solution rapidement, les deux parties peuvent directement aller à la Commission Département de Conciliation ou CDC. Cette instance est pourtant encore méconnue du grand public, alors qu’elle est totalement gratuite et ne requiert pas la présence d’un avocat. Pour saisir cette commission, il est recommandé d’écrire une lettre recommandée avec accusé de réception où devra être inscrit : les noms et les qualités du demandeur ; les informations sur la partie adverses ; et enfin, l’objet de la discorde. Si vous désirez savoir où envoyer ce courrier, il vous suffira d’appeler la préfecture du département ou l’agence départementale d’information sur le logement.
Si le litige concerne la fixation du loyer ou sa révision, il faut à tout prix saisir la CDC avant que l’affaire ne soit portée en justice. Nous rappellerons que la remise en vigueur de l’encadrement des loyers dans les grandes villes où la Loi Elan fait effet, doit engendrer pas mal de saisine. La CDC de Paris elle, affirme que les conflits sur le loyer couvrent 30% de son quotidien.

Le règlement du litige


Après une audience, la CDC va remettre un document de conciliation où sont retranscrits les termes de l’accord entre les deux parties. Si un accord n’arrive pas à être trouvé ou que l’une des parties n’est pas venue, la CDC rend un avis sur le litige. Cette conclusion vient après un délai de deux mois après la saisine. Ce sera au juge de décider si le conflit doit être porté devant les tribunaux ou non.
Pour les autres litiges à part loyer par exemple, il ne sera pas obligatoire de passer par la CDC. Toutefois, vous aurez la possibilité de mieux préparer votre défense. Il est à préciser que la CDC est composée de locataires et de bailleurs à parts égales.

Chris

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